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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2004 A/1295/1997

26 octobre 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; COTISATION AVS/AI/APG ; RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE | LAVS.52; CO.147.1

Texte intégral

A/1295/1997 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2004 A/1295/1997 — Swissrulings