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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2004 A/1294/1997

10 novembre 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; COTISATION AVS/AI/APG ; FIXATION DES COTISATIONS ; ÉTUDIANT ; BOURSE D'ÉTUDES | LAVS.10

Texte intégral

A/1294/1997 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2004 A/1294/1997 — Swissrulings