Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2004 A/1292/1998
31 août 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·1
Résumé
AVS; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ; DOMMAGE; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS); PRESCRIPTION; PÉREMPTION; COTISATION AVS/AI/APG | LAVS.52; RAVS.81
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