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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.11.2007 A/1265/2007

26 novembre 2007·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3

Résumé

; AC ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL ; HORAIRE DE TRAVAIL IRRÉGULIER ; GAIN ASSURÉ ; LOI SUR LE TRAVAIL ; CHAUFFEUR PROFESSIONNEL DE VÉHICULES AUTOMOBILES | Le recourant, ambulancier, faisait en moyenne 60 à 70 heures de travail hebdomadaires, alors que son contrat de travail prévoyait un taux d'occupation de 42 heures par semaine. Cependant compte tenu de la régularité du travail et de l'accord oral avec l'employeur, il faut considérer que l'horaire normal du recourant était de 50 heures hebdomadaires, correspondant à l'horaire maximal admis par la LTr. Le gain assuré doit être calculé sur cette base. | LACI23

Texte intégral

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