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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2005 A/1254/2004

28 juin 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; DOMMAGE ; COTISATION AVS/AI/APG ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; ORGANE(PERSONNE MORALE) | LAVS.52

Texte intégral

A/1254/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2005 A/1254/2004 — Swissrulings