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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2004 A/1230/2004

9 novembre 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; DOMICILE À L'ÉTRANGER ; ASSURANCE FACULTATIVE AVS/AI ; DROIT CONSTITUTIONNEL À LA PROTECTION DE LA BONNE FOI | LAVS.2.1

Texte intégral

A/1230/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2004 A/1230/2004 — Swissrulings