.
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2005 A/1193/2005
11 octobre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·1 mots·~1 min·3
Résumé
; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; LIBRE PASSAGE(ASSURANCES) ; DIVORCE ; AI(ASSURANCE) ; PRESTATION(SENS GÉNÉRAL) ; DEMANDE DE PRESTATION D'ASSURANCE ; PRESTATION DE LIBRE PASSAGE ; JUGEMENT DE DIVORCE ; CHOSE JUGÉE