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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2010 A/1177/2010

22 juin 2010·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·201 mots·~1 min·2

Texte intégral

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Patrick MONNEY, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1177/2010 ATAS/688/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 juin 2010

En la cause Monsieur D____________, domicilié à VEYRIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alain DE MITRI

demandeur

contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise route de Chavannes 35, LAUSANNE

défenderesse

A/1177/2010 - 2/3 - Vu la demande en paiement de Monsieur D____________ reçue le 8 avril 2010 ; Vu la demande de prolongation du délai imparti pour produire sa réponse, faite par ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA le 27 avril 2010 ; Vu les pourparlers entre les parties; Vu le courrier de Maître Alain DE MITRI, conseil du demandeur, du 8 juin 2010, indiquant que suite aux pourparlers, les parties ont abouti à un accord, de sorte que la demande est retirée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/1177/2010 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ La Présidente :

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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