Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD- MANGILI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1137/2008 ATAS/682/2008 ARRET INCIDENT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 juin 2008
En la cause Monsieur C__________, domicilié à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REALINI Claudio
recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé
A/1137/2008 - 2/3 - Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 3 juin 2008 lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : « M. C__________ : Je m'engage à suivre une thérapie spécialisée en appui avec mon médecin traitant, je suis d'accord de commencer par un sevrage si celui-ci me l'indique. Je serais d'accord par exemple de retourner à l'unité d'alcoologie des HUG. Je suis motivé pour me réinsérer professionnellement, d'ailleurs c'est l'objet principal de ma demande.
Mme Marie-Josée COSTA : L'OCAI s'oppose aux mesures de placement, en tant qu'une telle mesure est ordonnée par arrêt incident. Pour moi, il ne s'agit pas d'une mesure d'instruction mais d'une mesure qui doit être ordonnée, cas échéant, sur le fond. Cela étant, si le Tribunal devait malgré tout l'ordonner, j'explique ici au recourant en quoi consiste l'aide au placement, sens large. Je doute toutefois qu'une telle mesure soit possible en même temps qu'un sevrage. M. C__________ : Pour ma part je n'en doute pas. Me Claudio REALINI : Je suis d'accord de faire le lien avec l'OCAI. J'avertirai l'Office si le médecin traitant ordonne un sevrage de façon que l'aide au placement puisse être ordonnée après. De la même façon j'informerai l'Office si le sevrage n'est pas prévu dès que mon client aura pris contact avec les HUG ou tout autre médecin pour la thérapie qu'il s'engage à suivre.»; Vu les art. 8, 15, 17 et 18 al. 1 LAI; Attendu que le recourant ne peut plus exercer son métier de chauffeur poids-lourds, en raison de sa consommation alcoolique, étant précisé que des troubles mentaux liés à l'utilisation de l'alcool et un trouble de la personnalité ont été diagnostiqués, et reconnus par SMR, et qu'il ne peut effectuer des travaux lourds en raison de son état de santé général, en particulier des pancréatites successives qui ont justifié son hospitalisation; Vu également l’art. 14 LPA, aux termes duquel la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions.
A/1137/2008 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur incident
1. Ordonne la mise en place d’une mesure d’aide au placement avec stage d’observation du recourant. 2. Invite l’OCAI à mettre en œuvre cette mesure dès que le mandataire du recourant l'en avertira. 3. Suspend la procédure dans l’attente du sort de la mesure d’aide au placement. 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le