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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2005 A/1128/2005

9 septembre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3

Résumé

; AVS ; REVENU DÉTERMINANT ; PROCÉDURE DE TAXATION ; RENTE(EN GÉNÉRAL) ; CALCUL | LAVS.29quater

Texte intégral

A/1128/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2005 A/1128/2005 — Swissrulings