Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.02.2005 A/965/2004

Résumé

RESTAURANT; CERCLE; AUTORISATION D'EXPLOITER; RETRAIT DE L'AUTORISATION; REVOCATION; SANCTION; MESURE ADMINISTRATIVE; AMENDE; ORDRE PUBLIC; PROPORTIONNALITE | Retrait d'autorisation d'exploiter un cercle et amende confirmés par le Tribunal administratif aux motifs que la façon dont l'établissement est exploité ne permet pas de vérifier si les personnes qui consomment des boissons dans l'établissement sont membres du cercle et que l'établissement n'organise pas d'activités culturelles. | RRDBH.27; LRDBH.74; LRDBH.17 al.1 litt.c; LRDBH.16 al.1 litt.c