Skip to content

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.12.2005 A/896/2005

13 décembre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION DE CONSTRUIRE; SURFACE; 5E ZONE; ESTHETIQUE; EQUIPEMENT(CONSTRUCTION) | Le Tribunal administratif a rejeté le recours déposé contre une autorisation de construire trois villas contigues. Rappel des principes en matière de servitudes qui relèvent du droit privé, examen des conditions de l'article 59 LCI, en particulier du rapport des surfaces et de la compatibilité du projet considéré avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, et des équipements et voies d'accès. | LAT.22; LAT.19; LCI.59; LCI.89

Texte intégral

A/896/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.12.2005 A/896/2005 — Swissrulings