Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.10.2000 A/847/1999

10 octobre 2000·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·68 mots·~1 min·5

Résumé

ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; DELAI; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ASSU | Un délai de 5 mois est suffisant pour que le recourant mette à profit sa capacité de travail. | LAMAL.67

Texte intégral

A/847/1999

ATA/600/2000

du 10.10.2000 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 17.11.2000, rendu le 21.08.2001, ADMIS, H 407/00

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; DELAI; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ASSU

Normes : LAMAL.67

Parties : PEREIRA DE ALMEIDA Alvaro / HELSANA ASSURANCES SA

Résumé : Un délai de 5 mois est suffisant pour que le recourant mette à profit sa capacité de travail.

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