Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.08.2004 A/828/2003

Résumé

CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; ESTHETIQUE; AUTORISATION DE CONSTRUIRE; ZONE AGRICOLE; CONFORMITE A LA ZONE; TRAVAUX SOUMIS A AUTORISATION; AMENDE; ORDRE DE DEMOLITION; BONNE FOI | Ordre de démolition d'un mur érigé en zone agricole et montant de l'amende confirmés. | LCI.112; LCI.137; LAT.22 al.2; LAT.16A; LAT.24C