Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.01.2002 A/760/2001

15 janvier 2002·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·56 mots·~1 min·3

Résumé

ASSURANCE SOCIALE; AA; TRAITEMENT(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU | Des cours d'anglais destinés à stimuler la mémoire après un traumatisme ne sont pas une mesure médicale remboursable. | LAA.10 al.1 litt.e

Texte intégral

A/760/2001

ATA/38/2002

du 15.01.2002 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; TRAITEMENT(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU

Normes : LAA.10 al.1 litt.e

Parties : DARDEL Jean-François / WINTERTHUR ASSURANCES

Résumé : Des cours d'anglais destinés à stimuler la mémoire après un traumatisme ne sont pas une mesure médicale remboursable.

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