Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.01.2001 A/722/1999

9 janvier 2001·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·70 mots·~1 min

Résumé

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; CAUSALITE; ASSU/LAA | Refus de prestation LAA vu que le rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît seulement possible et qu'il ne peut être qualifié de probable. Lésion méniscale au genou gauche. | LAA.57

Texte intégral

A/722/1999

ATA/4/2001

du 09.01.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; CAUSALITE; ASSU/LAA

Normes : LAA.57

Parties : WIRZ Nicolas / "LA SUISSE" ASSURANCES

Résumé : Refus de prestation LAA vu que le rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît seulement possible et qu'il ne peut être qualifié de probable. Lésion méniscale au genou gauche.

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