Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.02.2001 A/716/2000

6 février 2001·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·74 mots·~1 min·3

Résumé

ASSURANCE SOCIALE; AM; PHYSIOTHERAPIE; ASSU | Le TA a admis le prise en charge par l'assurance-maladie de 52 séances de physiothérapie par an à l'égard d'une personne capable de rester chez elle pour autant qu'elle ait une à deux séances de physiothérapie par semaine. | LAMAL.24; LAMAL.32

Texte intégral

A/716/2000

ATA/84/2001

du 06.02.2001 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; PHYSIOTHERAPIE; ASSU

Normes : LAMAL.24; LAMAL.32

Parties : MORISOD Lydia / SWICA ORGANISATION DE SANTE

Résumé : Le TA a admis le prise en charge par l'assurance-maladie de 52 séances de physiothérapie par an à l'égard d'une personne capable de rester chez elle pour autant qu'elle ait une à deux séances de physiothérapie par semaine.

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