Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.02.2002 A/702/2001

19 février 2002·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·82 mots·~1 min·4

Résumé

ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CALCUL; RENTE(EN GENERAL); PRESTATION EN CAPITAL; RETRAITE ANTICIPEE; ASSU/LPP | Calcul des années de service à prendre en considération pour le calcul de la retraite anticipée. Le taux d'activité prévu dans le contrat de travail est déterminant, en dépit de l'accomplissement de nombreuses heures de travail supplémentaires. | LPP.14

Texte intégral

A/702/2001

ATA/101/2002

du 19.02.2002 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CALCUL; RENTE(EN GENERAL); PRESTATION EN CAPITAL; RETRAITE ANTICIPEE; ASSU/LPP

Normes : LPP.14

Parties : GIACOBINO Dante / FONDATION DE PREVOYANCE D'AMOCO CHEMICAL (EUROPE) SA

Résumé : Calcul des années de service à prendre en considération pour le calcul de la retraite anticipée. Le taux d'activité prévu dans le contrat de travail est déterminant, en dépit de l'accomplissement de nombreuses heures de travail supplémentaires.

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