Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.11.2004 A/677/2004

Résumé

ZONE; BRUIT; EMISSION; IMMISSION; INSTALLATION; RESTAURANT; ZONE DE BRUIT; 4E ZONE B; POUVOIR D'EXAMEN; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; AUTORISATION DE CONSTRUIRE; ODEUR | Changement d'affectation d'un magasin de fleurs en débit de pizzas à l'emporter - opposition des voisins. L'installation d'un point de vente de pizzas à l'emporter est compatible avec la 4ème zone B protégée pour autant qu'elle ne cause pas d'inconvénients en matière de circulation au sens de l'art.14 al.1 litt.c LCI et qu'elle respecte la législation fédérale en matière de protection de l'environnement (LPE - OPB - OPair). En l'espèce, autorisation admise et recours rejeté. | LPE.7; OPAIR.2 al.5 litt.b; OPE.1; OPE.7; LCI.14; LCI.15