Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.05.2001 A/668/2000

29 mai 2001·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·55 mots·~1 min·3

Résumé

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | Une expertise donnant une appréciation différente des faits n'est pas un fait nouveau créant un cas de révision. | LAA.108

Texte intégral

A/668/2000

ATA/364/2001

du 29.05.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU

Normes : LAA.108

Parties : DJUMSITI Faredin / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES

Résumé : Une expertise donnant une appréciation différente des faits n'est pas un fait nouveau créant un cas de révision.

Pas de document HTML