Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.09.2004 A/657/2004

Résumé

UNIVERSITE; NOMINATION; PLAINTE; PROCEDURE; RECEVABILITE; JONCTION DE CAUSES; DECISION INCIDENTE; EFFET SUSPENSIF; INTERPRETATION; EGALITE ENTRE HOMME ET FEMME; PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION; CONSTITUTIONNALITE | Le recourant, dont la candidature à un poste de professeur à été rejetée, attaque la décision du rectorat déclarant la plainte pour violation de la règle de préférence irrecevable, au motif qu'il n'appartient pas au sexe dit " sous-représenté ". Le recours est recevable en vertu de l'article 56B alinéa 4 lettre a LOJ. Au fond, les articles 26A LU et 62A RaLU sont intimement liés, par conséquent il faut considérer que la voie de la plainte n'est ouverte qu'aux candidats du sexe sous-représenté. | LOJ.56B al.4 litt.a; LEg.5; LEg.3; LU.26A; XX.62A