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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.02.2008 A/4613/2007

11 février 2008·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3

Résumé

élimination; procédure d'opposition

Texte intégral

A/4613/2007 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.02.2008 A/4613/2007 — Swissrulings