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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.02.2006 A/4491/2005

7 février 2006·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·PDF·39 mots·~1 min·4

Texte intégral

A/4491/2005 FIN ATA/70/2006 ARRÊT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 7 février 2006 Monsieur H__________ COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATI RE D'IMPÔTS ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE

EN FAIT

EN DROIT ).

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF à la forme : au fond :

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