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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2009 A/4184/2009

8 décembre 2009·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·PDF·300 mots·~2 min·2

Texte intégral

RÉPUBLIQUE E T

CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4184/2009-FPUBL ATA/643/2009 DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 8 décembre 2009 sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur X______ représenté par Me Robert Assaël, avocat contre Monsieur Y______ et Madame Z______, appelée en cause et

A/4184/2009 - 2 - Commune de Vernier, appelée en cause représentée par Me David Lachat, avocat

- 3/3 - A/4184/2009 Vu le recours interjeté le 20 novembre 2009 par Monsieur X______ contre une décision du 12 novembre 2009 de Monsieur Y______ ; vu l’art. 66 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; vu l’art. 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ; LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

restitue l’effet suspensif au recours ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique la présente décision, en copie, à Me Robert Assaël, avocat du recourant, à Monsieur Y______ à Madame Z______, appelée en cause ainsi qu’.

La présidente du Tribunal administratif :

L. Bovy

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :

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