RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/369/2008-VG ATA/421/2008 ARRÊT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 26 août 2008
dans la cause
Monsieur X______ représenté par Me Eric Maugué, avocat contre
CONSEIL ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE GENÈVE
- 2/10 - A/369/2008 EN FAIT 1. Monsieur X______ a été nommé par la Ville de Genève (ci-après : la Ville) en qualité de chef-constructeur menuisier auprès du Grand-Théâtre, le 1er novembre 1996. Il est fonctionnaire auprès de cette institution depuis 1984. 2. Le 14 décembre 2007, neuf employés, composant l'équipe des menuisiers du Grand-Théâtre, dont il est le supérieur hiérarchique, ont adressé une lettre à la Présidente de la Fondation de cette institution, Madame Lorella Bertani, pour lui faire part de dysfonctionnements liés à la personne de M. X______ et au souschef constructeur qui lui était subordonné. M. X______ utilisait massivement les ressources en personnel et en matériel du Grand-Théâtre à des fins privées. Il avait notamment fait travailler à pleintemps pendant deux ans, puis plusieurs mois par an, un chef d'équipe et des apprentis pour aménager sa maison en France. Tous les menuisiers de l'équipe étaient régulièrement mis à contribution. Il gérait les stocks en fonction de ses besoins personnels, adoptait des comportements injustes, humiliants et dénigrants à l'égard de ses subordonnés, critiquait ses supérieurs, ne donnait pas suite aux demandes professionnelles de ses employés visant à réduire la pénibilité au travail et leur sécurité, passait son temps dans les pauses ou dans son bureau à ne rien faire et utilisait la camionnette du Grand-Théâtre pour son propre usage. 3. Suite à cette dénonciation, le 14 janvier 2008, le Grand-Théâtre et la Ville ont déposé une plainte pénale à l'encontre de M. X______. 4. Le 15 janvier 2008, Monsieur Patrice Mugny, maire de la Ville et conseiller administratif en charge du département de la culture, a entendu l'intéressé, en la présence de Madame Martine Koelliker, co-directrice du département de la culture. M. X______ a indiqué à cette occasion que l'utilisation de l'atelier à des fins privées était une pratique généralisée, qui se faisait ouvertement, au vu et au su de tous. Il admettait avoir bénéficié de cette pratique pour effectuer des travaux dans sa maison en France et avoir employé du personnel à cette fin, mais pendant une période inférieure à deux ans. Les travaux se faisaient pendant les heures de travail, mais quand il n'y avait rien à faire à l'atelier. Il travaillait parfois à l'atelier le week-end, pour ses propres besoins. A l'issue de cette séance, M. Mugny a informé l'intéressé que le conseil administratif prononcerait l'ouverture d'une enquête administrative, qui serait suspendue pendant la procédure pénale. Il lui a demandé s'il souhaitait
- 3/10 - A/369/2008 démissionner, "étant entendu qu'il ne [pourrait] plus travailler à la Ville de Genève". 5. Le 17 janvier 2008, la Ville a convoqué téléphoniquement M. X______ à des auditions prévues le lendemain. 6. L'intéressé a été mis en arrêt de travail pour cause de maladie le même jour. 7. Le 18 janvier 2008, la Ville et le Grand-Théâtre ont procédé à l'audition de plusieurs employés, sans la présence de M. X______, qui n'a pas donné suite à la convocation. 8. Selon les personnes entendues, plusieurs employés du Grand-Théâtre auraient travaillé pendant plus de dix ans, pendant les heures de travail, pour la fabrication du gros œuvre ou du mobilier d'une maison en France, d'un appartement à Avully et d'un chalet situé dans le Valais, propriétés de M. X______. Ce travail se faisait à l'atelier ou sur place. 9. Par décision du 25 janvier 2008, reçue le 28 du même mois, déclarée exécutoire nonobstant recours, la Ville a décidé d’ouvrir une enquête administrative à l’encontre de l'intéressé et a prononcé la suspension de son activité et de son traitement, à compter du 25 janvier 2008, jusqu'à la décision qui serait prise au terme de ladite enquête. Il lui était reproché un comportement incompatible avec ses responsabilités, de mauvaises relations avec ses collègues et subordonnés, un irrespect des intérêts de la Ville et une utilisation sans droit des ressources humaines et matérielles de son service afin d’obtenir des avantages pour lui-même ou des tiers. 10. L'enquête a été confiée à Maître Serge Fasel, avocat au barreau de Genève. 11. Par acte déposé à la poste le 6 février 2008, M. X______ a recouru auprès du Tribunal administratif contre la décision susmentionnée, concluant principalement à son annulation. Préalablement, il a sollicité la restitution de l’effet suspensif au recours, à ce que des enquêtes soient ordonnées, ainsi qu'à ce que le rapport d'audit Créalyse du 2 avril 2007, évaluant la structure institutionnelle du Grand-Théâtre, la situation des relations humaines et les conditions de travail de l'institution, soit versé à la procédure. En affirmant que le recourant ne pourrait plus travailler pour la Ville lors de la séance du 15 janvier 2008, le maire avait démontré qu'il s'était forgé une opinion définitive sur l'issue des rapports de travail. Il avait ainsi fait preuve de prévention, violant les garanties d'impartialité figurant à l'article 29 alinéa 1er de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101).