A/3642/2005 JPT ATA/115/2006 ARRÊT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 7 mars 2006 Monsieur S__________ D PARTEMENT DES INSTITUTIONS
EN FAIT
EN DROIT
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF à la forme : au fond :
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.03.2006 A/3642/2005
7 mars 2006·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·PDF·31 mots·~1 min·4