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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.01.2008 A/3443/2007

30 janvier 2008·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

Immatriculation ; équivalence de titre (équatorien)

Texte intégral

A/3443/2007 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.01.2008 A/3443/2007 — Swissrulings