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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.12.2007 A/3137/2007
11 décembre 2007·Deutsch·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·PDF·3 mots·~1 min·1
Résumé
; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; AUTORISATION PRÉALABLE ; CONTRÔLE DES TRAVAUX ; RÉNOVATION D'IMMEUBLE ; SUSPENSION DES TRAVAUX ; COMPORTEMENT ; AMENDE ; SANCTION ADMINISTRATIVE | Amende administrative de CHF 10'000.- infligée à un architecte pour ne pas avoir suspendu les travaux de rénovation alors que le département des constructions et des technologies de l'information le lui avait ordonné. L'amende a été confirmée par le Tribunal administratif; ce d'autant plus que le recourant est récidiviste. | LCI.137.al1