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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.10.2005 A/3082/2005

25 octobre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3

Résumé

; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE) ; EXCÈS DE VITESSE | Obligation de respecter la durée minimale du retrait de permis même pour les chauffeurs professionnels. | LCR.16c ; LCR.90 ;

Texte intégral

A/3082/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.10.2005 A/3082/2005 — Swissrulings