Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.02.2001 A/295/2000

6 février 2001·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·108 mots·~1 min·2

Résumé

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; DEGRE DE L'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ENQUETE ECONOMIQUE; INCAPACITE DE GAIN; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LAA | La CNA était fondée à admettre l'aptitude du recourant à travailler dans la nouvelle activité proposée par son employeur.Le taux retenu par l'OCAI a été fixé de manière hâtive et sans examen complet de la situation ce qui autorise la CNA de s'en écarter. | LAA.18; LAA.24

Texte intégral

A/295/2000

ATA/79/2001

du 06.02.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; DEGRE DE L'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ENQUETE ECONOMIQUE; INCAPACITE DE GAIN; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LAA

Normes : LAA.18; LAA.24

Parties : REIS Georges / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : La CNA était fondée à admettre l'aptitude du recourant à travailler dans la nouvelle activité proposée par son employeur. Le taux retenu par l'OCAI a été fixé de manière hâtive et sans examen complet de la situation ce qui autorise la CNA de s'en écarter.

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