RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2931/2014-FORMA ATA/597/2015 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 9 juin 2015 2 ème section dans la cause
C______, enfant mineur, agissant par ses parents Madame A______ et Monsieur B______
contre OFFICE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
- 2/10 - A/2931/2014 EN FAIT 1) C______, né le ______2001, est le fils de Madame A______ et Monsieur B______ (ci-après : les parents). Il souffre de dyslexie et dysorthographie sévères. 2) Le 21 novembre 2006, le Centre d'examen (CEPTIL) a rendu un rapport établi conjointement par Madame D______, logopédiste, et le docteur E______, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, à l'attention de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI). Ce rapport proposait un traitement de logopédie obligatoire pour C______ de une à deux séances par semaine pendant une durée de deux ans dès le 23 mai 2006. 3) Par décision du 2 février 2007, l'OCAI a accordé à C______ une prise en charge des coûts du traitement logopédique du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007. 4) Par décision du 2 décembre 2008, le secrétariat à la formation scolaire spéciale (ci-après : SFSS) a accordé une prise en charge de deux séances de logopédie par semaine de soixante minutes, jusqu'au 25 mai 2010. 5) Par décision du 12 août 2010, le SFSS a accordé une prise en charge de deux séances de logopédie par semaine de quarante-cinq minutes, jusqu'au 30 mai 2012. 6) Par décision du 7 septembre 2012, le secrétariat à la pédagogie spécialisée (ci-après : SPS) a accordé une prise en charge de deux séances de logopédie par semaine de quarante-cinq minutes, jusqu'au 30 mai 2013. 7) Par décision du 9 juillet 2013, le SPS a accordé une prise en charge de deux séances de logopédie par semaine de quarante-cinq minutes, jusqu'au 2 juin 2014. 8) Le 28 mai 2014, Mme D______, logopédiste, et la Doctoresse F______, spécialiste en pédiatrie, ont rendu un nouveau rapport d'évaluation, proposant un traitement logopédique de deux séances hebdomadaires de quarante-cinq minutes jusqu'au 2 juin 2015. 9) Sur la base de ce rapport, une demande de prestations de traitement logopédique, datée du 23 juin 2014, a été adressée au SPS, portant sur deux séances hebdomadaires de quarante-cinq minutes pour la période du 3 juin 2014 au 3 juin 2015. 10) Par décision du 27 août 2014, le SPS a accordé une prise en charge d'une séance de logopédie par semaine de soixante minutes, jusqu'au 2 juin 2015.
- 3/10 - A/2931/2014 11) Par acte posté le 27 septembre 2014, les parents ont interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, concluant préalablement à ce que leur propre audition ainsi que celles de Mme D______, la Dresse F______ et Monsieur G______ soient ordonnées ; principalement, qu'il soit dit que le mineur C______ aura droit jusqu'à fin juin 2015 à deux séances de logopédie individuelles de quarante-cinq minutes chacune, par semaine, et que ces mesures seront susceptibles d'être prolongées jusqu'à la fin de sa scolarité obligatoire et que les décisions des 26 août 2014 de l'office de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : OEJ) et du 27 août 2014 du SPS soient annulées ; enfin que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'État. C______ était suivi à raison de deux fois par semaine par une logopédiste, et passait régulièrement des tests chez sa doctoresse depuis l'âge de cinq ans. Il avait d'énormes difficultés à traiter les langues. Il se sentait en revanche à l'aise avec les mathématiques. Il avait été placé pour les deux prochaines années dans une section langues et communication (LC). Il ne pourrait ainsi pas mettre en évidence ses aptitudes. Le rapport d'évaluation de logopédie du 28 mai 2014 constatait qu'il était important pour la poursuite de sa scolarité que C______ continue la logopédie, et qu'il en tirait des bénéfices. Ce rapport proposait que le traitement soit poursuivi à raison de deux séances individuelles de quarante-cinq minutes par semaine. Les parents n'avaient été ni informés ni entendus préalablement à la décision du SPS du 26 août 2014. Cette décision n'était pas motivée et arbitraire. Il n'était pas compréhensible que le SPS se prononce à ce stade sur une éventuelle fin du traitement de C______. Une réévaluation aurait de nouveau lieu au printemps 2015 et les parents devraient être associés à cette procédure. 12) Dans sa réponse du 31 octobre 2014, la direction générale du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : DIP) a conclu au rejet du recours. Après huit ans de prise en charge logopédique, le travail spécifique de logopédie avait été fait. Le SPS avait toutefois décidé d'entrer en matière pour une nouvelle année de traitement en vue de terminer celui-ci dans les meilleures conditions et d'amener C______ vers la meilleure autonomisation possible malgré les difficultés restantes. Pour cette raison, la diminution de la fréquence à une séance de logopédie par semaine était en cohérence avec le projet d'autonomisation de C______. Par ailleurs, le dernier rapport d'évaluation de Mme D______, logopédiste, faisait état de peu de progrès significatifs en regard du rapport précédent.