Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.02.2007 A/2917/2006

Résumé

RETRAIT DU PERMIS À TITRE PRÉVENTIF; STUPÉFIANT; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE) | Recours admis contre un retrait du permis de conduire à titre préventif d'une durée indéterminée. Le SAN ne disposait pas d'éléments suffisants pour concevoir des doutes sérieux sur l'aptitude à la conduite du recourant en relation avec sa consommation de stupéfiants. | LCR.16d.al1.letb ; OAC.30