Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.12.2006 A/2816/2006

Résumé

VIOLATION DU DROIT; POLICE; MESURE DISCIPLINAIRE; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; FONCTIONNAIRE | Avertissement prononcé à l'encontre d'un agent de police pour avoir violé l'ordre de service. Recours admis dès lors que le droit d'être entendu du recourant n'a pas été respecté dans le cadre de la procédure. | LPol.36 ; LPol.37