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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.02.2005 A/2117/2003

1 février 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·1

Résumé

IMPOT; TAXATION; SOCIETE; DIRECTIVE; FRAIS PROFESSIONNELS; AMORTISSEMENT(DROIT FISCAL); VEHICULE | Amortissement d'un véhicule à usage professionnel : portée de la directive fondant le calcul de cet amortissement. | XX XX

Texte intégral

A/2117/2003 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.02.2005 A/2117/2003 — Swissrulings