Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.09.2002 A/208/2002

17 septembre 2002·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·110 mots·~1 min·1

Résumé

ASSURANCE SOCIALE; AA; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA | Rappel de jurisprudence. :Dans le domaine de la LAA, la littérature médicale démontre que pratiquement toutes les hernies discales sont dues à des lésions dégénératives des disques intervertébraux; elle ne sont déclenchées qu'exceptionnellement, et sous certaines circonstances seulement, par un accident.En l'espèce, le lien de causalité entre la glissade de l'assuré et les multiples atteintes axu disques intervertébraux qu'il présente est nié. | LAA.6

Texte intégral

A/208/2002

ATA/549/2002

du 17.09.2002 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA

Normes : LAA.6

Parties : SHABANI Ramadan / SOCIETE D'ASSURANCE DOMMAGES FRV, PHILOS ASSURANCE MALADIE-ACCIDENT

Relations : ATFA Z. du 26 juillet 2000

Résumé : Rappel de jurisprudence. : Dans le domaine de la LAA, la littérature médicale démontre que pratiquement toutes les hernies discales sont dues à des lésions dégénératives des disques intervertébraux; elle ne sont déclenchées qu'exceptionnellement, et sous certaines circonstances seulement, par un accident. En l'espèce, le lien de causalité entre la glissade de l'assuré et les multiples atteintes axu disques intervertébraux qu'il présente est nié.

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