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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.03.2007 A/2043/2005

6 mars 2007·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3

Résumé

; ADOPTION ; REGISTRE DE L'ÉTAT CIVIL ; NOM DE FAMILLE ; PRÉNOM | L'inscription au registre d'état civil du patronyme d'origine de deux enfants adoptées comme second prénom n'est pas préjudiciable à l'intérêt des enfants, déterminant en l'espèce. De même, la volonté des parents adoptifs de contribuer à la conservation de l'intégrité de l'identité de leurs enfants par le choix du patronyme d'origine comme prénom intermédiaire est une raison sérieuse et objectivement digne d'être prise en considération. | CC.267

Texte intégral

A/2043/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.03.2007 A/2043/2005 — Swissrulings