Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.06.2005 A/1978/2004
21 juin 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3
Résumé
FORET; NOTION DE FORET; CONSTATATION DE LA NATURE FORESTIERE; FONCTION DE LA FORET | Recours contre la décision de la nature forestière du service des forêts, de la protection de la nature et du paysage admis. Le boisement remplit les critères quantitatifs ainsi qu'une fonction sociale en offrant un poumon de verdure important, en protégeant de certaines immissions et en contribuant à préserver un milieu pour la faune. Cette dernière fonction est d'autant plus importante que le peuplement jouxte une zone de bois. C'est donc à tort que le SFPNP a dénié au boisement la qualité de forêt. | LFo.2; LForêts 2
Texte intégral