Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.02.2005 A/1941/2004
1 février 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·1
Résumé
CIRCULATION ROUTIERE; PERMIS DE CONDUIRE; RETRAIT DE PERMIS; REVOCATION; ERREUR DE DROIT; PROPORTIONNALITE | Retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois confirmé dans le cas d'un recourant ayant commis deux excès de vitesse, respectivement de 22km/h et de 28 km/h. Sanction jugée proportionnée malgré le fait que le recourant, souffrant d'une grave maladie, doit se rendre régulièrement à l'hôpital pour des soins. | LCR.16; LCR.27 al.1; LCR.90 ch.2
Texte intégral