Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.11.2004 A/1937/2003
23 novembre 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·1
Résumé
CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; INFRACTION; EXCES DE VITESSE; FAUTE GRAVE; RECIDIVE | Retrait de permis pour une durée de 6 mois confirmé à l'encontre de l'automobiliste ayant circulé à 172 km/h au lieu de 120 km/h. Prise en compte des antécédents. | LCR.17 al.1 litt.c; LCR.27 al.1; LCR.16 al.3 litt.a; LCR.90 ch.2; OCR.4A al.1 litt.a; OAC.33 al.2
Texte intégral