RÉPUBLIQUE E T
CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1449/2020-FPUBL ATA/602/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Ordonnance de transmission de dossier au Tribunal administratif de première instance pour conciliation en matière d’égalité du 16 juin 2020 dans la cause
Madame A______ représentée par Me Nathalie Bornoz, avocate contre UNIVERSITÉ DE GENÈVE
- 2/2 - A/1449/2020
Vu le recours interjeté le 19 mai 2020 par Madame A______ contre la décision sur opposition rendue le 16 avril 2020 par la faculté des lettres de l’Université de Genève ; qu’au préalable, elle demande une tentative de conciliation au sens de l’art. 65B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) et des art. 3 et 5 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur l’égalité, LEg - RS 151.1) ; considérant que l’art. 65B LPA prévoit que dans les procédures en matière de LEg, il est procédé, dès réception du recours, à une tentative de conciliation, sauf si le recourant déclare d’emblée y renoncer, la conciliation étant tentée par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), à qui le dossier est transmis sans délai à cet effet ; que la recourante ayant expressément demandé une tentative de conciliation, il y a lieu de transmette le dossier au TAPI pour qu’il procède conformément à l’art. 65B LPA.
La juge déléguée : transmet le dossier de la procédure A/1449/2020 au Tribunal administratif de première instance, pour tentative de conciliation au sens des considérants ; communique la présente ordonnance à Me Nathalie Bornoz, avocate de la recourante, à l’Université de Genève, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière :
Claudia Marinheiro la juge déléguée :
Silvia Tombesi
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :