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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.11.2007 A/1352/2007
27 novembre 2007·Deutsch·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·PDF·9 mots·~1 min·2
Résumé
; RESTAURANT ; AUTORISATION D'EXPLOITER ; LIBERTÉ ÉCONOMIQUE | Les établissements exploités par les recourants proposent des sandwiches et des boissons. Ils disposent d'un endroit aménagé de façon à permettre aux clients de consommer sur place. Le département les a dès lors, à juste titre, soumis à la LRDBH en tant que buvettes permanentes. | LRDBH.1 ; LRDBH.2 ; LRDBH.4 ; LRDBH.5 ; LRDBH.9 ; LRDBH.11 ; LRDBH.15 ; LRDBH.17 ; LRDBH.21 ; RLRDBH.31