Skip to content

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.01.2005 A/1235/2004

18 janvier 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3

Résumé

AUTORISATION DE CONSTRUIRE; PERMIS DE CONSTRUIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; PLAN; PLAN D'AFFECTATION; PLAN LOCALISE DE QUARTIER; DEGRE DE SENSIBILITE; BRUIT; QUALITE POUR RECOURIR; QUALITE POUR AGIR; VOISIN; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; PROTECTION CONTRE LE BRUIT; PRINCIPE DE LA CONFIANCE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; COMPETENCE | RPBV.4; LALAT.12 al.4; LGZD.2; LGZD.4; LGZD.5; LGZD.6; LGZD.11

Texte intégral

A/1235/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.01.2005 A/1235/2004 — Swissrulings