Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.09.2004 A/1169/2004
7 septembre 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·5
Résumé
CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; CONDUCTEUR; RECIDIVE(INFRACTION) | Retrait définitif du permis de conduire, pour une durée de 36 mois confirmé à l'encontre du recourant. L'intéressé ayant fait l'objet de cinq mesures administratives en l'espèce de 3 ans, sans compter l'infraction litigieuse.Conducteur incorrigible. Rappel de jurisprudence. | LCR.17 al.2; OAC.36 al.1
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