Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.10.2001 A/1165/2000

2 octobre 2001·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·109 mots·~1 min·4

Résumé

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; CAUSALITE NATURELLE; RECHUTE; TRAUMATISME CERVICAL; LAA | Contrairement à ce que prétend le recourant, on ne peut retenir la réalisation d'un accident de type "coup du lapin" ni par son premier, ni par son second accident. La réalisation d'un rapport de causalité doit dès lors être niée, cela d'autant plus qu'il s'est écoulé un long laps de temps entre les accidents et l'annonce d'une rechute à la CNA. | LAA.6 al.1

Texte intégral

A/1165/2000

ATA/608/2001

du 02.10.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; CAUSALITE NATURELLE; RECHUTE; TRAUMATISME CERVICAL; LAA

Normes : LAA.6 al.1

Parties : DI PADOVA Carlo / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Contrairement à ce que prétend le recourant, on ne peut retenir la réalisation d'un accident de type "coup du lapin" ni par son premier, ni par son second accident. La réalisation d'un rapport de causalité doit dès lors être niée, cela d'autant plus qu'il s'est écoulé un long laps de temps entre les accidents et l'annonce d'une rechute à la CNA.

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