Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.10.2002 A/115/2001

29 octobre 2002·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·117 mots·~1 min·4

Résumé

ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; FIBROMYALGIE; ASSURANCE SOCIALE; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU | L'accident de l'assurée, qui a fait une chute dans l'escalier de son immeuble et s'est fracturée une vertèbre, doit être rangé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, voire légère. Les affections subséquentes de type fibromyalgie n'ont pas à être prises en charge par l'assureur accidents. | LAA.6

Texte intégral

A/115/2001

ATA/616/2002

du 29.10.2002 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 10.12.2002, rendu le 05.09.2003, REJETE, U 352/02

Descripteurs : ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; FIBROMYALGIE; ASSURANCE SOCIALE; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : LOPES Delmira / ALLIANZ SUISSE - SOCIETE D'ASSURANCES

Relations : ATA D. du 15 février 2000; G du 31 mai 1999

Résumé : L'accident de l'assurée, qui a fait une chute dans l'escalier de son immeuble et s'est fracturée une vertèbre, doit être rangé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, voire légère. Les affections subséquentes de type fibromyalgie n'ont pas à être prises en charge par l'assureur accidents.

Pas de document HTML