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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.04.2006 A/1113/2006

4 avril 2006·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·PDF·38 mots·~1 min·4
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Texte intégral

A/1113/2006 FIN ATA/191/2006 ARRÊT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 4 avril 2006 ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATI RE D’IMP TS Madame O__________

EN FAIT EN DROIT PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF à la forme :

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