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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.10.2004 A/1107/2003

26 octobre 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·1

Résumé

FONCTIONNAIRE; PROPORTIONNALITE; DEVOIR PROFESSIONNEL; BLAME | Confirmation du blâme prononcé à l'encontre d'un fonctionnaire ayant violé ses devoirs de fonction dans la mesure où il n'a pas respecté son cahier des charges et les règles internes auxquelles il était soumis. De même, il est reproché au recourant d'avoir mandaté une entreprise travaillant régulièrement pour la Ville à des fins privées, de l'avoir invitée à violer la loi et d'avoir obtenu des avantages manifestement liés à sa fonction. | LC21-SPAM 39; LC21-SPAM 25; LC21-SPAM 12; LC21-SPAM 13; LC21-SPAM 14; LPA.34; LPA.42; CST.29

Texte intégral

A/1107/2003 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.10.2004 A/1107/2003 — Swissrulings