Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.04.2002 A/1070/02

9 avril 2002·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·47 mots·~1 min·4

Résumé

PRESTATION D'ASSURANCE INDUE; SURINDEMNISATION; INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE | Prestations allouées par l'assureur-maladie à un assuré au bénéfice d'une rente invalidité AI de 50 %. Cas de surindemnisation. | OAMAL.122 al.1; LAMAL.78 al.2; OAMAL.117 al.1

Texte intégral

A/1070/02

[pjdoc 15511]

du 09.04.2002

Descripteurs : PRESTATION D'ASSURANCE INDUE; SURINDEMNISATION; INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE

Normes : OAMAL.122 al.1; LAMAL.78 al.2; OAMAL.117 al.1

Résumé : Prestations allouées par l'assureur-maladie à un assuré au bénéfice d'une rente invalidité AI de 50 %. Cas de surindemnisation.

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