Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.06.2006 A/1033/2006
15 juin 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3
Résumé
Refus d'une allocation par la sous-commission des bourses; recevabilité du recours, notion de décision
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