Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.11.2011 P/6513/2011
23 novembre 2011·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3
Résumé
; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; UNITÉ DE LA PROCÉDURE ; JONCTION DE CAUSES ; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ | CPP.29; CPP.30; CPP.80; CPP.393; CP.49
Texte intégral